Politique d’utilisation des données personnelles
1. Définitions
Données : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par exemple, il peut s’agir d’un nom, d’une adresse postale ou d’une adresse électronique.
Offre : Désigne l’Opération « Une rentrée 100 % remboursée » proposé par le Responsable de traitement.
Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale qui détermine l’objectif et la façon de collecter et d’utiliser les Données. En l’espèce, il s’agit de la société BVD FR Bureau Vallée SAS au capital de 875 358 euros, dont le siège social est situé au 25 rue Gros Caillou 78340 Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 379 398 456
Site : Désigne le site internet suivant : https://produits-100-rembourses.bureau-vallee.fr/
Sous-traitant : Désigne le prestaire ayant reçu pour instruction, de la part du responsable de traitement de mettre en œuvre une ou plusieurs opérations de traitement comme par exemple le prestataire en charge de la gestion des participations à l’Offre et/ou en charge du stockage des Données.
Vous : Désigne les utilisateurs du Site.
2. Quels traitements de Vos Données nous mettons en œuvre et leurs principales caractéristiques ?
Traitement et finalités) | Données traitées | Base légale | Destinataire de vos Données | Durée de conservation |
Gestion technique des comptes en ligne pour permettre Votre authentification sur le Site
| Données d’identification : Identifiants de connexion au compte en ligne | Intérêt légitime du responsable de traitement | Services internes et prestataires en charge des opérations technique liées aux comptes en ligne | Durée de l’Offre puis archivée à des fins probatoires pendant 5 ans (prescription légale) |
Gestion de l’Offre : o Gestion des participations (réception, vérification, validation). o Mise en œuvre de l’Offre (remboursement). o Gestion des réclamations et demandes d’information.
| Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale
Données d’achat : Ensemble des informations relatives à la preuve d’un achat telles que prévues dans les conditions de participation à l’Offre)
Données financières : IBAN | Le traitement des Données est nécessaire à l’exécution de l’Offre (contrat) | Prestataire du responsable de traitement en charge des opérations de traitement | Durée de l’Offre puis archivée à des fins probatoires pendant 5 ans (prescription légale) |
Prospection commerciale : Envoi d’actualités/ bons plans/ offres promotionnelles par email et/ ou par sms | Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de mobile | Consentement | Services communication et marketing du responsable de traitement et ses éventuels prestataires en charge de certaines des opérations de traitement (fournisseur de solution d’emailing notamment) | Pendant la durée de Votre adhésion |
3. Quand et comment vos données sont collectées sur le Site ?
Vos Données sont collectées des deux manières suivantes :
- Directement auprès de vous, lorsque vous nous communiquez librement vos Données sur notre Site;
- Indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site (pour en savoir plus sur les modalités de ce type de collecte, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies).
4. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Vos Données font l’objet d’un transfert en Tunisie à des fins de modération (vérification des pièces justificatives pour participer à l’Offre, validation de la conformité de la participation).
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne du 4 juin 2021.
Ce transfert est assorti d’obligations destinées à assurer la sécurité de vos Données via la mise en place de mesures techniques, organisationnelles et matérielles nécessaires pour éviter toute perte, endommagement, altération ou accès non-autorisé aux Données. De plus, toutes les personnes autorisées à traiter vos Données sont soumises à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.
5. D’autres conditions s’appliquent-elles au traitement de Vos Données ?
Dans la mesure où Vous utilisez le compte en ligne créé sur le site bureau-vallee.fr, la politique de confidentialité https://produits-100-rembourses.bureau-vallee.fr/content/policy disponible sur ce site reste applicable.
Si vous avez créé un compte en ligne uniquement pour pouvoir participer à l’Offre, n’oubliez pas de supprimer ce compte si vous ne souhaitez plus l’utiliser.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la règlementation applicable, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant ou du droit à demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, du droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès (cf: https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: rgpd@bureau-vallee.com
Si en dépit du soin que nous prendrons à vous répondre, notre réponse ne devait pas vous apporter satisfaction, vous pourrez toujours former une réclamation directement auprès de la CNIL en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/.